Pour télécharger la charte de la personne hospitalisée, cliquez ici.
Pour télécharger la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, cliquez ici.
Pour télécharger le registre d'accessibilité, cliquez ici
Cette information porte sur les bénéfices et risques des différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, ainsi que sur les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus. Elle permet au patient de donner son consentement ou de refuser tout acte à visée diagnostique ou thérapeutique. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent dispenser de cette démarche.
Le Centre Hospitalier accueille en stage des élèves soignants qui peuvent se voir confier, avec votre autorisation, la réalisation de certains soins.
Une personne de confiance : pour quoi faire ?
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.
La personne de confiance pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé et, si vous le souhaitez assister aux entretiens que vous pouvez avoir avec le médecin. Si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée en priorité pour l’exprimer : elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole.
Qui peut être la « personne de confiance » ?
Toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission peut l’être. Ce peut être votre conjoint, un de vos enfants ou un de vos parents, un ami, un proche, votre médecin traitant. Une personne peut refuser d’être votre personne de confiance.
Quand la désigner ?
Vous pouvez la désigner à tout moment, que vous soyez en bonne santé, malade ou porteur d’un handicap. Il vous sera demandé lors de votre admission dans l’établissement de désigner une personne de confiance pour la durée de l’hospitalisation. Mais ce n’est pas obligatoire.
Comment la désigner ?
La désignation, à l’exception des personnes sous tutelle se fait par écrit à partir du formulaire qui vous sera remis avec le livret d’accueil. Ce formulaire doit être co-signé avec la personne désignée.
Ce document sera intégré dans votre dossier médical.
Quelle est la différence entre la personne de confiance et la personne à prévenir ?
La "personne à prévenir" est souvent une personne proche que l'hôpital contactera afin d'organiser la sortie de la personne hospitalisée, ou en cas de transfert dans un autre service ou établissement. Elle n'est pas tenue d'être informée de l'état de santé, n'assiste pas aux entretiens avec le médecin, sauf si la personne hospitalisée le souhaite.
Cependant, la "personne à prévenir" et la "personne de confiance" peuvent être la même personne.
La personne de confiance, comme la personne à prévenir, n'ont pas accès au dossier du patient. La désignation d'une personne de confiance n'exclut pas l'information aux proches en accord avec la personne hospitalisée.
Pour télécharger le formulaire de désignation de la personne de confiance, cliquez ici.
Consultation du dossier médical
La loi du 4 mars 2002 garantit et réglemente l’accès au dossier médical du patient.
L’information contenue dans le dossier a un caractère strictement personnel, et ne peut être transmise sans le consentement exprès de la personne concernée.
Qui peut accéder au dossier ?
Le patient ou toute personne mandatée par lui-même (Médecin ou Tiers) :
La demande doit être adressée par écrit au Directeur de l’Établissement. Cette demande doit être accompagnée de pièces justifiant de l’identité du demandeur, et le cas échéant, de sa qualité d’ayant-droit.
Tout ou partie du dossier peut être communiqué par courrier ou consulté au sein de l’établissement.
Cela concerne notamment les résultats d’examens, comptes rendus, protocoles et prescriptions mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels.
Vous pouvez vous faire assister par une tierce personne ou un médecin de votre choix.
L’Établissement peut également vous proposer la présence d’un médecin si vous le souhaitez.
En cas de communication du dossier, les frais engendrés par la reprographie du dossier médical, et par son affranchissement en recommandé avec accusé de réception, sont à votre charge. La consultation sur place des informations est gratuite.
Le délai de communication d’un dossier est de 8 jours au plus tard après un délai de réflexion de 48h, mais peut être porté à 2 mois si le dossier concerné date de plus de 5 ans.
Formulaire de demande d'accès au Dossier Médical
Tout usager d’un établissement de santé doit être en mesure d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement.
En cas d’impossibilité, ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la possibilité d’adresser une plainte ou réclamation écrite au Directeur de l’établissement.
Il peut également saisir le médiateur de l’établissement ou un des représentants des usagers (coordonnées disponibles au standard).
Pour en savoir plus, rendez-vous dans la section "votre participation et représentation"
Protection des données personnelles
Le Centre Hospitalier d'Oloron Sainte-Marie est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).
Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. La responsable du traitement informatique est la Directrice du CH Oloron. Le CH Oloron possède la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO), personne que vous pouvez joindre via l'adresse : dpo@ch-oloron.fr et qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.
Données collectées
Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratives, sociales et médicales.
En fonction de votre prise en charge au sein du CH Oloron, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :
Finalité et légitimité des traitements
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire :
Destinataires de vos données
Vos données sont réservées aux professionnels de santé du CH Oloron soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CH Oloron. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.
Durée de conservation de vos données
Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès.
Vos droits
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits à savoir :
Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, une limitation du traitement relatif à votre personne, retirer votre consentement ou exercer votre droit à la portabilité en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) du CH d'Oloron par mail à dpo@ch-oloron.fr. De même, vous pouvez vous opposer à votre participation à un traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par votre médecin.
Dans l’hypothèse où vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
Ce document vous permettra de prendre connaissance de vos droits et obligations ainsi que des principales règles à observer dans la vie interne de l’Établissement notamment concernant la tranquillité et l’intimité de chacun.
Il peut être consulté sur demande formulée auprès du Cadre de Santé du service ou du Directeur.
